Conditions générales de vente

Introduction :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Figurines-culture.fr (ci-après désigné  Utilisateur, Acheteur ou Client). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. FIGURINES CULTURE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Figurines-culture.fr (ci-après désigné le Site).
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. FIGURINES CULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de FIGURINES CULTURE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande et précommande

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat.

La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnée qu'à titre indicatif sur la fiche produit de ce dernier. FIGURINES CULTURE ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée ou d'annulation de la part du fabricant.

En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle, et à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée par FIGURINES CULTURE, le fournisseur n'ayant pas envoyé les quantités précommandées ou le produit ayant été annulé par le fabricant, en aucun cas FIGURINES CULTURE ne pourra être tenu pour responsable.

Dès que votre précommande arrive en stock, vous êtes informé par email de son expédition avec son numéro de suivi Colissimo (si vous avez opté pour La Poste lors de la validation du mode d'expédition).

Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, vous avez un délai de 7 jours pour effectuer votre paiement, passé ce délai la précommande sera considérée comme annulée.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FIGURINES CULTURE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FIGURINES CULTURE et ses clients. Pour les paiements par chèque (précommandes ou retrait sur place) ou par virement, la commande restera valide pendant 7 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 7 jours, la commande sera annulée.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 : Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, FIGURINES CULTURE a choisi de travailler avec LA POSTE et ce afin de réduire les temps de transport et de garantir la livraison effective entre la commande et la livraison.

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur https://www.laposte.fr/particulier/colissimo

Figurine Culture travaille également avec Mondial Relay afin de permettre à ses clients de pouvoir choisir une livraison en point relais (livraison sous 3 à 5 jours en moyenne).

En cas de disponibilité partielle des articles, FIGURINES CULTURE attendra d'avoir la totalité des produits commandés en stock avant d'effectuer la livraison sauf si le client fait part de sa demande de réceptionner les articles disponibles de suite (Moyennant l'ajout d'un frais de port).
L'Acheteur sera livré suivant les critères choisis lors de la validation de sa commande. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de les signaler au livreur et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur. Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de La Poste, FIGURINES CULTURE n'est plus responsable de la marchandise.
Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyons votre réclamation auprès de La Poste, en déclarant également l'avarie en tant qu'expéditeur. Il faut signaler ces incidents à FIGURINES CULTURE par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de FIGURINES CULTURE, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
En cas d'achat de pièces imposantes (supérieures à 300 €) ou en résines, des précautions en terme d'emballages et d'assurances sont prises pour couvrir l'intégralité en cas de sinistre par La Poste.

Article 6 : Délais

Le système So Colissimo de La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de FIGURINES CULTURE. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à FIGURINES CULTURE pour permettre à FIGURINES CULTURE de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, FIGURINES CULTURE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande. Il se peut qu'un produit demande 7 (sept) à 10 (dix) jours avant sa livraison, c'est le cas des produits sur commande, indiqué sous le titre du descriptif.

Si le Client choisi Mondial Relay comme mode d'expédition, le délai de livraison est en général de 3 à 5 jours ouvrables.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (sauf précommandes) à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 7 : Paiements

Le règlement de vos achats s'effectue par l'interface de PAYPAL avec votre carte bancaire ou par votre compte PayPal si vous en possédez un, mais ce n'est pas obligatoire. Nous acceptons également les virements bancaires (le traitement de la commande sera plus long) et dans le cadre d'un retrait sur place nous acceptons les chèques bancaire (sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité).

Le paiement par chèque est également possible dans le cadre d'une précommande. Le (ou les) chèque(s) devront parvenir à FIGURINES CULTURE sous 7 jours, et pourront être encaissé au plus tard 1 semaine avant la livraison de la commande chez le client.

Le paiement en plusieurs fois est possible uniquement pour les précommandes en cas de règlement par chèque. FIGURINES CULTURE accepte un paiement en deux fois par chèque à partir de 75€ de précommande, et en trois fois par chèque à partir de 150€ de précommande.

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécutés par carte bancaire, PayPal ou virement à la commande.

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
En cas de paiement échelonné (possible pour certaines précommandes uniquement, et selon le montant), expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables. Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fond de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie.
 
IMPORTANT: A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
 
Tout règlement après la date de paiement fixée ou d'un rejet bancaire pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires.
 
L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
 
En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 8 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. FIGURINE CULTURE agit donc contre la fraude en collaboration avec PayPal dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur Article L.121-20, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de FIGURINES CULTURE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d'expédition et de retour restant à votre charge.

Tout article retourné doit être à l’état neuf (non-déballé et scellé) et complet, permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés du numéro de commande pour une gestion optimisée.
Ne sont pas repris, les articles endommagés ou salis par l’Acheteur, les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent, et les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même.

Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement.

En cas de retours anormaux ou abusifs, FIGURINES CULTURE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours devront se faire à l'adresse suivante : FIGURINES CULTURE - Mathieu Amoyel, 70 Avenue du Maréchal Foch 13004 MARSEILLE

Article 10 : Remboursement

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, le client recevra automatiquement un avoir qu'il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois suivants son émission.

Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il est en mesure de demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivants l'émission de son avoir. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Toute commande effectuée avec un avoir non remboursable ne pourra être remboursée. Un nouvel avoir sera alors attribué.

Article 11 : Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service Client de FIGURINES CULTURE est joignable

par e-mail : contact@figurines-culture.fr

ou par courrier à adresser à :  FIGURINES CULTURE - Mathieu Amoyel, 70 Avenue du Maréchal Foch 13004 MARSEILLE.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Figurines-culture.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Figurines-culture.fr est strictement interdite.

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
 La langue du présent contrat est la langue française.
 En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 14 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

FIGURINES CULTURE, en collaboration avec PayPal, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger FIGURINES CULTURE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées : à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile, photocopie d'une carte d'identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client en ligne. Par courrier : FIGURINES CULTURE - Service clientèle 70 Avenue Maréchal Foch 13004 MARSEILLE. Merci de votre compréhension. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

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 Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Figurines Culture dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 15 : Produits défectueux ou non conformes

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci dessus à l'article 11, et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.

Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de celui-ci.
 A défaut, FIGURINES CULTURE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FIGURINES CULTURE dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 16 : Newsletter

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de FIGURINES CULTURE qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des informations concernant les nouveautés, les dernières précommandes et les offres promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner de cette newsletter à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque lettre d'information. Les adresses e-mail seront exclusivement utilisées par FIGURINES CULTURE et ne seront pas transmises à des tiers.
 

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